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                      SAINT JULIEN LE PETIT . . . . . . Vie Pratique

 

 

          

 

 

INFOS MAIRIE

 Horaires : du lundi au vendredi de 14h à 18h

Téléphone : 05 55 69 41 56

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Mail Communication : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

 

  AGENCE POSTALE :

Horaires : du lundi au vendredi de 14h à 16h30

Téléphone :  05 55 69 41 50

 

 

SALLE CULTURELLE ET FESTIVE 

 Tarifs des locations :

Qualité Salle

scène et son

cuisine
durée
 Association Communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60€ 20€ 80€ 48 h
 Association hors commune . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120€ 20€ 80€ 24 h
 Habitant commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120€ 20€ 80€ 24 h
 Habitant hors commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250€ 20€ 80€ 24 h
 Restaurateur Communauté de Commune . . . . . . . . .
200€ 20€ 80€ 24 h
 Restaurateur hors Communauté de Commune . . . . . .
400€ 20€ 80€ 24 h
 Assemblée organisme professionnel . . . . . . . . . . . .
400€ 20€ 80€ 24 h
 Vin d'honneur, Association commune . . . . . . . . . . .
gratuit  /  / 1/2 journée
 Vin d'honneur, Association hors commune . . . . . . . .
100€ 20€ 80€ 1/2 journée
 Vin d'honneur, habitant commune . . . . . . . . . . . . .
gratuit / / 1/2 journée
 Vin d'honneur, hors commune (organisme ou habitant) 120€ 20€ 80€ 1/2 journée
 Réunion publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 gratuit  / / 1/2 journée

 

Règlement intérieur

- La salle sera rendue propre et débarrassée des tables, chaises ou tout autre matériel

 - les consignes de sécurité liées à l'utilisation du matériel de cuisine devront être scupuleusement respectées et la cuisine rendue lavée avec le materiel prévu à cet effet

- le réglement de la location s'effectuera à la remise des clés à l'ordre du Trésor Public. Le chèque de caution à l'ordre du Trésor Public sera demandé lors de la signature de la

convention de location et rendu après l'état des lieux. Le locataire devra fournir une attestation d'assurance responsabilité civile.

- toute detérioration, casse de vaisselle ou objet manquant sera facturé suivant le prix indiqué sur la liste fournie le jour de la remise des clés.

   Pour les clés et l'état des lieux contacter Mme Marie-Claire Paquet au 05 55 69 49 48.   

 

 

L'AIRE NATURELLE, tarif des nuitées

Tarif adulte : 2.50€

 Tarif enfant : 1.00€

 

 

 COLLECTE des ENCOMBRANTS 

Vous trouverez le calendrier des ramassages sur le bulletin municipal

merci de vous inscrire à la Mairie avant le jeudi précédent chaque passage.

 

 

TARIFS des CONCESSIONS et INTERVENTIONS au CIMETIERE

 Tarif du terrain pour les concessions : 60€ / m2

Ouverture caveau frontal : 60€

Ouverture caveau dalle : 180€

Creusement d'une fosse : 200€

Location caveau communal : 15€ pour 6 mois, puis 5€ par mois supplémentaire

Exhumation : 200€

 

 COLOMBARIUM et JARDIN DU SOUVENIR

Affectation du Colombarium et concession de cases :

Article 1 : Le colombarium de St Julien le Petit situé dans le cimetière communal est affecté au dépôt des urnes contenant les cendres

                des personnes contribuables sur la commune.

Article 2 : Les cases sont prévues pour le dépot de deux urnes cinéraires ou plus si les dimensions le permettent.

Article 3 : Les concessions de cases de colombarium sont accordées pour une durée de quinze ou trente ans, renouvelable.

Article 4 : La personne qui désire obtenir la concession d'une case de colombarium doit en faire la demande à Mr le Maire.

                 Le Maire désigne et indique l"emplacement de la case concédée au moment du dépot de l'urne.

Article 5 : Le tarif des concessions de cases de colombarium est fixé par délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2011 soit :

                 - 330 euros pour 15 ans

                 - 660 euros pour 30 ans

                 il inclut le prix de la concession et le coût de la plaque qui clôt la case ; le prix doit être versé en une seule fois ,

                 au moment de la souscription, au trésorier.

 

Affectation et transmission des concessions :

Article 6 : Les cases du colombarium sont destinées à recevoir les cendres du concessionnaire, de son conjoint, descendants et ascendants.

Article 7 : Les concessions ne constituent pas un acte de vente mais simplement un droit d'usage.

                 Les cases concédées ne peuvent faire que l'objet d'une cession entre particulier.

                 Les cases devenues libres par suite du retrait des urnes qu'elles contenaient, ne peuvent faire que l'objet d'un abandon au profit

                 de la commune de Saint Julien le Petit. Abandon sans contrepartie financière.

 

 

 Renouvellement et reprise des concessions :

Article 8 : A l'échéance de la concession, les familles disposent de 2 ans pour demander son renouvellement. Un avis sera adressé aux familles

                 afin d'attirer leur attention sur l'expiration de la concession et connaitre leur intention de renouveler ou non celle-ci .

                 Le prix à payer sera celui en vigueur au moment du renouvellement. Le nouveau contrat prend effet le lendemain du jour                  de l'expiration du contrat précédent.